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1977111002 BE

1977111002 10 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Comines à Warneton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Comines à Warneton

Publication: 2 décembre 1977

Numéro: 1977111002

page: 14238

Dossier numéro: 1977-11-10/

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