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1977111001 BE

1977111001 10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111001 10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 25 novembre 1977

Numéro: 1977111001

page: 13909

Dossier numéro: 1977-11-10/

Erratum : Publication du 25 février 1978

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