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1977110901 9 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation administrative des membres du personnel du Conseil central de l'Economie et des Conseils professionnels chargés d'une mission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation administrative des membres du personnel du Conseil central de l'Economie et des Conseils professionnels chargés d'une mission

Publication: 2 février 1978

Numéro: 1977110901

page: 1236

Dossier numéro: 1977-11-09/

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