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1977110805 BE

1977110805 8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110805

Texte

(abrogé) <AR 1991-11-13/38, art. 18,3°, 002; 15-08-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-11-1991 publié le 07-12-1991

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 13-12-1988 publié le 28-12-1988

Articles modifiés

2; 4; 5; N1; N2; N3

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