1977110805
BE
1977110805 8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977110805
Art. 1 1977110805 8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-11-13/38, art. 18,3°, 002; 15-08-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-11-1991 publié le 07-12-1991
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-12-1988 publié le 28-12-1988
Articles modifiés
2; 4; 5; N1; N2; N3