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1977110802 BE

1977110802 8 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975

Publication: 22 février 1978

Numéro: 1977110802

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-08/

Erratum : Publication du 25 février 1978

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