1977110801 8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix.

Texte

(Abrogé) <AR 1991-11-13/38, art. 18,2°, 002; En vigueur : 15-08-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-11-1991 publié le 07-12-1991

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-04-1988 publié le 29-04-1988

Article modifié : 3

Arrêté royal du 10-12-1987 publié le 18-12-1987

Arrêté royal du 06-01-1985 publié le 20-03-1985

Arrêté royal du 19-09-1984 publié le 11-10-1984