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1977110707 7 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977110707 7 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino

Publication: 15 décembre 1977

Numéro: 1977110707

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-07/

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