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1977110701 BE

1977110701 7 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

Publication: 11 novembre 1977

Numéro: 1977110701

page: 13531

Dossier numéro: 1977-11-07/

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