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1977110403 BE

1977110403 4 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition entre les Instituts d'émission de certains biens de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge et détermination des biens de l'Institut des Services communs qui sont en copropriété entre les Instituts d'émission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977110403 4 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition entre les Instituts d'émission de certains biens de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge et détermination des biens de l'Institut des Services communs qui sont en copropriété entre les Instituts d'émission Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition entre les Instituts d'émission de certains biens de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge et détermination des biens de l'Institut des Services communs qui sont en copropriété entre les Instituts d'émission

Publication: 6 décembre 1977

Numéro: 1977110403

page: 14422

Dossier numéro: 1977-11-04/

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