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1977110401 BE

1977110401 4 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 avril 1974 réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit (régime néerlandophone)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 avril 1974 réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit (régime néerlandophone)

Publication: 15 juin 1978

Numéro: 1977110401

page: 6840

Dossier numéro: 1977-11-04/

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