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1977110306 BE

1977110306 3 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission et de formation des officiers ingénieurs du matériel militaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110306

Texte

(abrogé) <AR 1994-02-07/31, art. 39, 003; En vigueur : 30-08-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-02-1994 publié le 02-04-1994

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-06-1991 publié le 10-07-1991

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 7; 8; 9

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