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1977110305 BE

1977110305 3 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 octobre 1977 portant émission de nouveaux timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 octobre 1977 portant émission de nouveaux timbres-poste

Publication: 19 novembre 1977

Numéro: 1977110305

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-03/

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