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1977110303 BE

1977110303 3 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977110303 3 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 19 novembre 1977

Numéro: 1977110303

page: 13706

Dossier numéro: 1977-11-03/

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