1977110302
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1977110302 3 NOVEMBRE 1977. - [Arrêté royal relatif à l'admission et à la formation des officiers candidats brevetés ingénieurs du matériel militaire.] <AR 1991-06-25/35, art. 20, 002; En vigueur : 10-07-1991>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977110302
Art. 1 1977110302 3 NOVEMBRE 1977. - [Arrêté royal relatif à l'admission et à la formation des officiers candidats brevetés ingénieurs du matériel militaire.] <AR 1991-06-25/35, art. 20, 002; En vigueur : 10-07-1991>
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Texte
(abrogé) <AR 1994-02-07/31, art. 39, 003; En vigueur : 30-08-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-02-1994 publié le 02-04-1994
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-06-1991 publié le 10-07-1991
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 5; 6; 7; 8