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1977103150 BE

1977103150 31 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977103150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977103150 31 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Publication: 31 octobre 1977

Numéro: 1977103150

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-31/

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