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1977103101 BE

1977103101 31 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977103101 31 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Publication: 19 janvier 1978

Numéro: 1977103101

page: 513

Dossier numéro: 1977-10-31/

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