1977102801
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1977102801 28 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102801 28 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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28 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 26 janvier 1978
Numéro: 1977102801
page: 88888
Dossier numéro: 1977-10-28/