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1977102706 BE

1977102706 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 37, du titre I, du budget du Ministère des Communications, pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102706 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 37, du titre I, du budget du Ministère des Communications, pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 37, du titre I, du budget du Ministère des Communications, pour l'année budgétaire 1977

Publication: 6 décembre 1977

Numéro: 1977102706

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-27/

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