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1977102705 BE

1977102705 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102705 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires

Publication: 8 décembre 1977

Numéro: 1977102705

page: 14487

Dossier numéro: 1977-10-27/30

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