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1977102703 BE

1977102703 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1972 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102703 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1972 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1972 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études

Publication: 4 février 1978

Numéro: 1977102703

page: 1334

Dossier numéro: 1977-10-27/

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