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1977102702 BE

1977102702 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102702 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1977102702

page: 833

Dossier numéro: 1977-10-27/

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