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1977102701 BE

1977102701 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102701 27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

Publication: 19 janvier 1978

Numéro: 1977102701

page: 512

Dossier numéro: 1977-10-27/

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