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1977102505 BE

1977102505 25 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 16 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102505 25 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 16 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 16 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

Publication: 1 décembre 1977

Numéro: 1977102505

page: 14205

Dossier numéro: 1977-10-25/

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