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1977102504 BE

1977102504 25 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, compétents en matière de signalement et de peines disciplinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, compétents en matière de signalement et de peines disciplinaires

Publication: 18 février 1978

Numéro: 1977102504

page: 1845

Dossier numéro: 1977-10-25/

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