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1977102502 BE

1977102502 25 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1976 regroupant certains services du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102502 25 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1976 regroupant certains services du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1976 regroupant certains services du Ministère des Travaux publics

Publication: 3 décembre 1977

Numéro: 1977102502

page: 14378

Dossier numéro: 1977-10-25/

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