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1977102501 BE

1977102501 25 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1962 fixant les tarifs des redevances pour le jaugeage des navires de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102501 25 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1962 fixant les tarifs des redevances pour le jaugeage des navires de mer Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1962 fixant les tarifs des redevances pour le jaugeage des navires de mer

Publication: 4 février 1978

Numéro: 1977102501

page: 1332

Dossier numéro: 1977-10-25/

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