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1977102407 BE

1977102407 24 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'une allocation aux ouvriers qualifiés A (surveillants de nuit) et convoyeurs f.f. surveillants de nuit des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'une allocation aux ouvriers qualifiés A (surveillants de nuit) et convoyeurs f.f. surveillants de nuit des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat

Publication: 17 décembre 1977

Numéro: 1977102407

page: 14952

Dossier numéro: 1977-10-24/

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