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1977102404 BE

1977102404 24 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102404 24 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Publication: 15 décembre 1977

Numéro: 1977102404

page: 14824

Dossier numéro: 1977-10-24/

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