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1977102102 BE

1977102102 21 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de cinq cents millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102102 21 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de cinq cents millions de francs Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de cinq cents millions de francs

Publication: 19 mai 1978

Numéro: 1977102102

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-21/

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