1977102101
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1977102101 21 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection pour les fonctions de recteur et de vice-recteur auprès du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102101 21 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection pour les fonctions de recteur et de vice-recteur auprès du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
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21 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection pour les fonctions de recteur et de vice-recteur auprès du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
Publication: 4 novembre 1977
Numéro: 1977102101
page: 13216
Dossier numéro: 1977-10-21/
Erratum : Publication du 11 novembre 1977, ERRATUM