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1977102026 BE

1977102026 20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 aout 1970 portant le réglement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102026 20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 aout 1970 portant le réglement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 aout 1970 portant le réglement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 4 novembre 1977

Numéro: 1977102026

page: 13222

Dossier numéro: 1977-10-20/

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