1977102023
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1977102023 20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre, pour la région bruxelloise, les détenteurs des attestations de capacité d'aide familiale ou d'aide sénior, délivrées par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat d'une autre région
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977102023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102023 20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre, pour la région bruxelloise, les détenteurs des attestations de capacité d'aide familiale ou d'aide sénior, délivrées par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat d'une autre région
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20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre, pour la région bruxelloise, les détenteurs des attestations de capacité d'aide familiale ou d'aide sénior, délivrées par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat d'une autre région
Publication: 25 août 1978
Numéro: 1977102023
page: 9469
Dossier numéro: 1977-10-20/