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1977102020 20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102020 20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 20 janvier 1978

Numéro: 1977102020

page: 611

Dossier numéro: 1977-10-20/

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