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1977102019 BE

1977102019 20 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102019 20 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977102019

page: 15782

Dossier numéro: 1977-10-20/

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