Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977102006 BE

1977102006 20 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102006 20 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Publication: 30 novembre 1977

Numéro: 1977102006

page: 14120

Dossier numéro: 1977-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →