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1977101903 BE

1977101903 19 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101903 19 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 30 décembre 1977

Numéro: 1977101903

page: 15618

Dossier numéro: 1977-10-19/

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