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1977101901 BE

1977101901 19 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 21 octobre 1977

Numéro: 1977101901

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-19/

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