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1977101814 BE

1977101814 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II du budget des Travaux publics pour l'année 1975 reportés successivement a 1976 et 1977, à l'article 01.06 du titre II, section 51 du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101814 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II du budget des Travaux publics pour l'année 1975 reportés successivement a 1976 et 1977, à l'article 01.06 du titre II, section 51 du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1977 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II du budget des Travaux publics pour l'année 1975 reportés successivement a 1976 et 1977, à l'article 01.06 du titre II, section 51 du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1977

Publication: 28 octobre 1977

Numéro: 1977101814

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-18/

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