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1977101812 BE

1977101812 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101812 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 7 septembre 1978

Numéro: 1977101812

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-18/

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