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1977101811 BE

1977101811 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Kachtem : Suppression au 2 septembre 1976 de l'école primaire communale, Hogestraat 13. -Improbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101811 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Kachtem : Suppression au 2 septembre 1976 de l'école primaire communale, Hogestraat 13. -Improbation Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Kachtem : Suppression au 2 septembre 1976 de l'école primaire communale, Hogestraat 13. -Improbation

Publication: 11 avril 1978

Numéro: 1977101811

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-18/

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