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1977101810 BE

1977101810 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1975 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101810 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1975 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 1976 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1975 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 1976

Publication: 8 février 1978

Numéro: 1977101810

page: 1433

Dossier numéro: 1977-10-18/

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