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1977101807 BE

1977101807 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification à l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101807 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification à l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification à l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

Publication: 1 décembre 1977

Numéro: 1977101807

page: 14204

Dossier numéro: 1977-10-18/

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