1977101806
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1977101806 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977101806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101806 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
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18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
Publication: 30 novembre 1977
Numéro: 1977101806
page: 14117
Dossier numéro: 1977-10-18/