1977101805
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1977101805 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977101805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101805 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel de la gendarmerie
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18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel de la gendarmerie
Publication: 30 novembre 1977
Numéro: 1977101805
page: 14115
Dossier numéro: 1977-10-18/