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1977101804 BE

1977101804 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 30 novembre 1977

Numéro: 1977101804

page: 14108

Dossier numéro: 1977-10-18/

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