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1977101803 BE

1977101803 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armee, chargees de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101803 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armee, chargees de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des forces armées Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armee, chargees de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des forces armées

Publication: 19 novembre 1977

Numéro: 1977101803

page: 13699

Dossier numéro: 1977-10-18/

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