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1977101802 BE

1977101802 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101802 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 8 novembre 1977

Numéro: 1977101802

page: 13375

Dossier numéro: 1977-10-18/

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