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1977101801 BE

1977101801 18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 13 avril 1978

Numéro: 1977101801

page: 4288

Dossier numéro: 1977-10-18/

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