Legislator Jurisprudence & Législation
1977101725 BE

1977101725 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination et désignation des présidents et de certains membres de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination et désignation des présidents et de certains membres de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

Publication: 22 décembre 1977

Numéro: 1977101725

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →