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1977101724 BE

1977101724 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant un crédit de 470 000 000 F de l'article 33.16 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille à l'article 42.02 du budget des Pension pour 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977101724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977101724 17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant un crédit de 470 000 000 F de l'article 33.16 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille à l'article 42.02 du budget des Pension pour 1977 Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant un crédit de 470 000 000 F de l'article 33.16 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille à l'article 42.02 du budget des Pension pour 1977

Publication: 25 novembre 1977

Numéro: 1977101724

page: 88888

Dossier numéro: 1977-10-17/

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